Règlement
Article 1La Ville de Strasbourg organise, du 5 décembre 2011 au 8 janvier 2012, un concours sans obligation d'achat, intitulé « Fenêtres et Vitrines en fête », consistant à un appel à photos auprès des strasbourgeois ou des internautes de la Ville de Strasbourg habitant sur Strasbourg, dans l'objectif de créer une base de données photos consultable par tous sur un site internet dédié : www.concours.noel.strasbourg.eu
Le thème de ce concours est : « les décorations extérieures de Noël pour les particuliers et les commerçants en 2011».
Article 2
Pour participer, il suffit d'envoyer à la Ville de Strasbourg une ou des photos actuelles montrant les décorations de Noël installées en extérieures à l'occasion de Strasbourg, Capitale de Noël 2011, en correspondance avec le thème.
Afin de prétendre à la dotation correspondante au thème en cours, les participants devront respecter scrupuleusement les dates de participation. Les photos qui seraient expédiées de façon numérique en dehors des délais de participation prévus, seront mises en ligne sur le site www.concours.noel.strasbourg.eu, mais ne pourraient prétendre à gain.
Article 3
Pour annoncer ce concours à leurs lecteurs et internautes, la Ville de Strasbourg a fait paraître une annonce promotionnelle dans le programme de Noël 2011. Cette annonce reprendra le thème proposé, les délais de participation au concours, les personnes pouvant participer, sans en préciser la dotation en jeu pour le thème en cours. Les conditions de participation ainsi que le règlement seront consultables sur le site www.concours.noel.strasbourg.eu
Article 4
Les cartes postales, ainsi que les photos-montages ne seront pas acceptés.
La Ville de Stasbourg se réserve le droit de refuser de publier des photos. Ne seront pas prises en compte les photos liées aux droits à l'image des enfants, (les photos des enfants de moins de 18 ans prises après 1993 ne seront pas publiées).
Les photos faisant la promotion de l'alcool et du tabac ne seront pas prises en compte.
Les photos faisant la promotion de tout produit illicite seront refusées.
Les participants pourront transmettre leurs photos uniquement sous format numérique par internet.
Pour l'envoi sous format numérique, il suffit d'aller sur le site www.concours.noel.strasbourg.eu, de cliquer sur le lien menant au site du Concours « Fenêtres et Vitrines en fête » et de se laisser guider en suivant les explications. La Ville de Strasbourg ne pourra pas garantir la publication des photos dont la résolution est inférieure à 240 DPI. Seules les photos numériques au format JPEG pourront être publiées et prises en compte pour le concours.
Article 6
Les clichés sélectionnés pourront faire l'objet d'une publication :
sur le site www.concours.noel.strasbourg.eu ou www.strasbourg.eu, sur le site internet dédié www.concours.noel.strasbourg.eu et sur tout autre support multimédia ;dans les colonnes de Strasbourg magazine et dans toute autre publication ou édition de la Ville de Strasbourg, dans des expositions temporaires organisées par la Ville de Strasbourg ou leurs partenaires du concours.
Article 7
Le participant garantit à la Ville de Strasbourg qu'il est l'auteur ou le propriétaire de la ou des photos qu'il adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication gracieuse de la photo dans le Strasbourg Magazine ou sur les sites www.strasbourg.eu et www.concours.noel.strasbourg.eu.
Cette autorisation de publication comprend le droit pour la Ville de Strasbourg de diffuser et de conserver sans limitation de durée le magazine ayant publié la photo, que ce soit sur support papier ou sur support électronique, ainsi que toute autre publication ou édition dans laquelle la photographie serait éditée.
Elle comprend également le droit de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique.
Article 8
Les détenteurs de photographies participent au « Concours Fenêtres et Vitrines en fête » sous leur responsabilité en ce qui concerne les personnes ou les biens photographiés.
Pour participer à l'opération, l'auteur de la photo garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin à la première demande de la Ville de Strasbourg des autorisations suivantes :
- l'autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s'il s'agit d'enfants mineurs représentés ;
- l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ;
- la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo. L'auteur de la photo garantit à la Ville de Strasbourg qu'en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l'ordre public.
L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l'opération.
Article 9
La Ville de Strasbourg s'engage à retirer du site toute photo qui donnerait lieu à litige ou qui serait signalée comme « volée » ou « usurpée ». Toute contestation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville de Strasbourg - Service Communication – Concours Fenêtres et Vitrines en fête - 1 parc de l'étoile – 67076 Strasbourg cedex.
Article 10
Chaque détenteur, offrant ses photos au « Concours fenêtres et vitrines en fête », conserve l'intégralité de ses droits d'auteurs, c'est à dire que pour toute autre utilisation que celles prévues ci-dessus, il lui sera demandé une autorisation préalable par écrit.
Article 11
La Ville de Strasbourg sélectionnera les photos les plus dignes d'intérêt. Ces photos seront mises en ligne sur un site dédié www.concours.noel.strasbourg.eu.sur lequel les photos seront triées par thèmes, par quartier et par dates. Ce site pourra être consulté par tous les internautes. Certaines photos pourront également paraître dans le Strasbourg magazine.
Article 12
Parmi les photos envoyées dans les délais impartis, un jury désignera les gagnants par catégorie de la dotation mise en jeu.
1er prix par catégorie : chèque kadéo (valeur 100€)
2e prix par catégorie : chèque kadéo (valeur 75€)
3e prix par catégorie : chèque kadéo (valeur 50€)
La valeur des prix ne pourra pas être délivrée en espèce. Tous les gagnants seront avertis personnellement par courrier.
Article 13
Les participants peuvent envoyer plusieurs photos, mais ne pourront gagner qu'une seule fois par thème. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse.
Article 14
Les gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tous reportages sur le concours puissent être utilisés à des fins publicitaires ou rédactionnelles par la Ville de Strasbourg et leurs partenaires, sans qu'ils puissent prétendre à rémunération de ce fait.
Article 15
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne quel que soit son âge. L'accord parental est nécessaire pour les mineurs. Les salariés, ainsi que leur famille, de la Ville de Strasbourg et de leurs filiales peuvent participer mais ne peuvent prétendre à aucun gain.
Article 16
La Ville de Strasbourg ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si le jeu devait être reporté, annulé ou interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Article 17
Sauf opposition de la part des participants des informations les concernant pourront être communiquées à des tiers. Droit d'accès et de rectification auprès du Service Clients (loi du 06/01/78).
Article 18
La participation au Concours « Fenêtres et Vitrines en fête » implique l'acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement, disponible sur simple demande auprès du Service Communication de la Ville de Strasbourg, 1 parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedex.
Fait à Strasbourg le 30 novembre 2011